CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent de manière exclusive entre :
Physio sport training - Loïc COUSIN
Entreprise individuelle
Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 917 507 535 – SIRET : 917 507 535 00040.
Le siège social est situé au 2-4 rue Charles Cros 76000 Rouen
Joignable à l'adresse mail suivante : contact@physio-sport-training.fr
Ci-après "PHYSIO SPORT TRAINING"
D'une part,
ET
Tout consommateur effectuant un achat via le site https://www.physio-sport-training.fr et les pages de paiement auxquelles il renvoie,
Ci-après le "CLIENT"

PHYSIO SPORT TRAINING propose différentes solutions pour répondre à des demandes concernant la préparation physique et la réhabilitation (il s'agit de préparation physique pour des sportifs blessés ou diminués physiquement, le but étant de les ramener à minima à leur niveau de performance précédant leur blessure), et ce, sous les formes suivantes :
E-books contenant des programmes d'exercices
(ci-après le(s) "PRODUIT(S)")
Suivi personnalisé, accompagnement sur-mesure
Consultations à distance
(ci-après le(s) "SERVICE(S)")
Les CGV s'appliquent de plein droit à toute commande effectuée par le CLIENT sur le site internet (ci-après la "COMMANDE"), accessible à l'adresse suivante https://www.physio-sport-training.fr (ci-après le "SITE").
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la vente qui a lieu au moment de l'envoi de l'email de confirmation de commande par PHYSIO SPORT TRAINING.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les CGV sont mises à disposition de tout CLIENT à titre informatif.
Toute COMMANDE implique l'adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été acceptées expressément par PHYSIO SPORT TRAINING.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre PHYSIO SPORT TRAINING et le CLIENT, applicables à toute COMMANDE réalisée sur le SITE.
Le CLIENT est défini comme étant un consommateur conformément à la définition de l'article liminaire du Code de la consommation, soit une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE implique une acceptation sans réserve des CGV par le CLIENT, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de COMMANDE.
Le CLIENT reconnait être informé que les CGV ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il a validé la COMMANDE.
Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la COMMANDE.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Produits et services proposés

PHYSIO SPORT TRAINING propose l'acquisition, soit la COMMANDE avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :
Des programmes d'entrainement sportif livrés sous forme de contenus digitaux téléchargeables par le CLIENT ;
Et de SERVICES :
Suivi personnalisé comprenant un bilan initial en visioconférence ou par téléphone, l’élaboration de programmes personnalisés, un suivi régulier via les moyens convenus (application, messagerie, email, etc.), la mise à disposition éventuelle de contenus numériques (e-book, vidéos, documents) ;
Consultations comprenant un bilan en visioconférence ou par téléphone, la délivrance de conseils et une fiche récapitulative envoyée par email (ou autres moyens sur demande du CLIENT).

Article 3 – Suivi médical, dommages causés et absence d'obligation de résultat

Suivi médical
Toute adoption de pratique sportive et de conseils nutritionnels suppose un suivi médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
PHYSIO SPORT TRAINING informe le CLIENT que les PRODUITS et SERVICES ne remplacent pas un suivi médical adapté par un professionnel médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Les programmes d’entrainement sportif proposés sur le SITE sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable.
Ils sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement adaptés et sécurisés, dans le respect des consignes transmises par PHYSIO SPORT TRAINING.
Le CLIENT ayant fait l’acquisition des PRODUITS et SERVICES s’engage donc expressément à :
Être suivi par un professionnel médical ;
Obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes présentés dans les contenus susmentionnés.

Accidents et dommages causés par le CLIENT envers lui-même, un tiers ou un bien
PHYSIO SPORT TRAINING ne peut être tenue pour responsable, sauf faute de PHYSIO SPORT TRAINING :
En cas d’accident lors de la réalisation des exercices et/ou des programmes commandés sur le SITE ou la mise en application de conseils, indications ou exercices accessibles sur le SITE ou dans tout PRODUIT ou SERVICE, dans les E-books, au sein des programmes ou lors des consultations, ce que le CLIENT reconnait et accepte ;
En cas de dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus des programmes d’entraînement sportif PHYSIO SPORT TRAINING, ce qui est expressément accepté par le CLIENT.
Le CLIENT est maître de sa pratique et est responsable de tout dommage qu’il causerait à lui-même, à un tiers ou à un bien lors de la mise en œuvre des exercices ou recommandations en lien avec le SITE et les PRODUITS et SERVICES, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Absence d’obligation de résultat
Les témoignages et exemples retranscrits sur le SITE n’engagent pas la responsabilité de PHYSIO SPORT TRAINING sur un résultat physique et/ou mental/moral, ce que le CLIENT reconnait et accepte, et ce, même si la problématique évoquée par le CLIENT correspond à l’un des témoignages.
Le CLIENT est informé que PHYSIO SPORT TRAINING ne s’engage pas à résoudre ses problèmes de santé physique, ni à faire disparaitre ses douleurs ou ses difficultés de mobilité ou sportives, ce qu’il reconnait et accepte.
Le CLIENT est informé que la réussite des programmes dépend en grande partie de son implication et de la bonne réalisation des exercices et programmes, ce qu’il reconnait et accepte.
En conséquence, PHYSIO SPORT TRAINING ne s’engage pas sur un résultat et ne procédera à aucun remboursement de PRODUITS ou SERVICES si le CLIENT considère ne pas avoir atteint le résultat escompté, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Sous réserve des articles 9 et 10 des CGV, le CLIENT s’engage donc à ne pas réclamer de remboursement de PRODUIT ou SERVICE quel qu’il soit, en cas d’échec du suivi personnalisé, des consultations ou des programmes qu’il a commandés sur le SITE.

Article 4 - Étapes de la conclusion du contrat

Le CLIENT choisit le ou les PRODUITS et/ou SERVICES sur le SITE.
Il est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée correspondante, hébergée par la plateforme systeme.io, sur laquelle il renseigne les informations nécessaires à la COMMANDE et à son règlement.
Lorsqu'il s'agit d'un PRODUIT pour lequel le CLIENT doit renoncer à son droit de rétractation, ou d'un SERVICE dont le CLIENT demande l'exécution avant la fin du délai de rétractation, celui-ci doit cocher la case prévue à cet effet afin de finaliser la COMMANDE (voir article 9).
En cliquant sur le bouton de validation du paiement, le CLIENT valide la COMMANDE et s'engage à son paiement.
La prise en compte de la COMMANDE est confirmée par l'envoi d'un e-mail automatique à l'adresse électronique indiquée par le CLIENT, récapitulant l'ensemble de la COMMANDE.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre PHYSIO SPORT TRAINING et le CLIENT.
Pour les SERVICES, le CLIENT reçoit ensuite un lien de réservation (Calendly) lui permettant de choisir le créneau de sa consultation en visioconférence (voir article 8).
Tout achat validé par le CLIENT selon la procédure dite du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause par le CLIENT que dans les hypothèses limitativement prévues dans les CGV au titre du droit de rétractation (article 9 des CGV).
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de procéder au refus et à l'annulation de toute COMMANDE en cas d'incident de paiement sur la COMMANDE en cours ou une COMMANDE précédente, de fraude ou tentative de fraude quant à l'utilisation du SITE et/ou de litige sur une COMMANDE passée ou en cours.

Article 5 - Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir à PHYSIO SPORT TRAINING des informations valides, exactes et à jour notamment quant à ses nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, électroniques et postales.
PHYSIO SPORT TRAINING ne pourra être tenue responsable de toute difficulté rencontrée par le CLIENT en raison d’une erreur de sa part dans l’indication de ses informations personnelles et notamment son adresse email.
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
Est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS et SERVICES sur le SITE et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers ;
Est majeur et possède la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le SITE.
Pour pouvoir bénéficier des PRODUITS et SERVICES, le CLIENT reconnait être en possession :
D’un matériel informatique et d’une connexion internet lui permettant de consulter les PRODUITS commandés au format PDF, de participer aux consultations en visioconférence et d’utiliser l’application de coaching TrueCoach pour les SERVICES qui l’incluent.

Article 6 - Présentation des PRODUITS et SERVICES

Toutes les caractéristiques, les prix et délai de livraison des PRODUITS et SERVICES sont accessibles sur les CGV et/ou décrites sous chaque PRODUIT et SERVICE sur le SITE.
Lorsque des photographies illustrent les PRODUITS et SERVICES proposés, celles-ci n’ont pas valeur contractuelle mais tendent simplement à illustrer le SITE sur un plan esthétique.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS et SERVICES préalablement à l’acquisition de ces derniers.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des PRODUITS et SERVICES figurant sur le SITE au moment de la COMMANDE (ci-après le(s) "PRIX") sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Seuls les PRIX tels que définis ci-dessus engagent PHYSIO SPORT TRAINING.
En conséquence, tout autre prix indiqué sur tout autre document ou site internet que le SITE n’engage aucunement PHYSIO SPORT TRAINING.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de modifier le prix des PRODUITS et SERVICES à tout moment et sans préavis.
Le prix applicable au CLIENT souhaitant acquérir un ou plusieurs PRODUITS et/ou SERVICES est celui affiché sur le SITE et sur la page de paiement au moment de la validation du paiement et de l’acceptation de ce paiement par la banque du CLIENT.
Toute modification de prix est sans effet sur les COMMANDES déjà réglées ou souscrites. Le CLIENT ayant souscrit un accompagnement conserve son tarif lors de chaque renouvellement mensuel, tant qu'il renouvelle sans interruption ; en cas d'interruption, toute nouvelle souscription se fait au prix en vigueur au jour de la nouvelle COMMANDE.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la COMMANDE, sur la page de paiement sécurisée de la plateforme systeme.io, tel qu'indiqué à l'article 4 des CGV.
Pour la formule d'accompagnement de 3 mois, le CLIENT choisit lors de la COMMANDE entre un règlement en une fois ou un règlement échelonné en 3 mensualités égales par paiement programmé : la première mensualité est prélevée à la COMMANDE, les deux suivantes automatiquement 1 mois puis 2 mois après. Dans les deux cas, le CLIENT s'engage dès la COMMANDE sur l'intégralité du prix de la formule (article 8). En cas d'échec d'une mensualité, PHYSIO SPORT TRAINING peut suspendre l'accompagnement jusqu'à régularisation du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur cette page de paiement au moment de la COMMANDE (notamment carte bancaire : CB, Visa, Mastercard). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement de la plateforme selon un protocole sécurisé et chiffré ; elles ne sont pas conservées par PHYSIO SPORT TRAINING.

Déduction de la consultation : le CLIENT ayant réglé une consultation qui souscrit un accompagnement (sportif ou premium) dans un délai de 5 jours suivant la date de cette consultation bénéficie de la déduction de l'intégralité du prix de la consultation sur le prix de l'accompagnement. Passé ce délai, aucune déduction ne s'applique.

Article 8 - Modalités de livraison des PRODUITS et SERVICES

Les PRODUITS sont envoyés par mail au CLIENT à l’adresse mail indiquée par lui-même lors de la validation de sa COMMANDE, après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 des CGV.
Les PRODUITS sont envoyés ou accessibles dans un délai de 48h maximum.

Les SERVICES nécessitent une prise de rendez-vous. Après validation du paiement, le CLIENT réserve le créneau de sa consultation en visioconférence via le lien de réservation (Calendly) qui lui est communiqué.

Durée des accompagnements : les accompagnements (sportif ou premium) sont proposés pour une durée de 1 mois ou de 3 mois. La formule de 3 mois constitue un engagement : le CLIENT qui l'a souscrite reste redevable de l'intégralité de son prix.
À l'issue de la durée souscrite, l'accompagnement peut être prolongé mois par mois, sans engagement, au tarif mensuel de la formule initialement souscrite (tarif 1 mois pour la formule 1 mois, tarif mensuel de la formule 3 mois pour la formule 3 mois).

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (date de la COMMANDE) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

PRODUITS (e-books) : leur caractère numérique et leur envoi immédiat ne permettent pas l'exercice du droit de rétractation une fois les PRODUITS reçus par le CLIENT (article L221-28 du Code de la consommation). La COMMANDE de PRODUITS ne peut donc pas être validée sans l'accord préalable exprès du CLIENT pour la fourniture immédiate et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

SERVICES : si le CLIENT demande expressément que l'exécution du SERVICE commence avant la fin du délai de rétractation, et qu'il exerce ensuite son droit de rétractation, il verse à PHYSIO SPORT TRAINING un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L221-25 du Code de la consommation). Le CLIENT perd son droit de rétractation lorsque le SERVICE a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, après son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).

Exercice de la rétractation : le CLIENT peut exercer son droit de rétractation gratuitement, directement en ligne, via la fonctionnalité de rétractation accessible depuis le SITE (page « Rétractation » : https://www.physio-sport-training.fr/retractation). Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration, ainsi que la date et l'heure de son envoi, lui est adressé par email. Le CLIENT peut également adresser le formulaire ci-dessous par email.

Formulaire de rétractation (à envoyer à contact@physio-sport-training.fr)
NOM :
PRÉNOM :
ADRESSE :
MAIL :
N° DE COMMANDE :
DATE DE COMMANDE :
SERVICES COMMANDÉS :
PAR L'ENVOI DU PRÉSENT MAIL, JE VOUS CONFIRME MA VOLONTÉ DE ME RÉTRACTER DE LA COMMANDE DÉTAILLÉE CI-DESSUS.
Une fois le droit de rétractation exercé, PHYSIO SPORT TRAINING dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des sommes dues au CLIENT. Ce remboursement a lieu sur le moyen de paiement utilisé par le CLIENT.

Article 10 – Report et annulation de rendez-vous

Toute demande de report ou d'annulation d'un rendez-vous (consultation, appel de suivi) doit intervenir au minimum 2 jours (48 heures) avant la date et l'heure prévues. Le rendez-vous est alors reporté, sous réserve de disponibilité, dans les 90 jours suivants.

Toute annulation intervenant moins de 2 jours (48 heures) avant le rendez-vous, ainsi que toute absence non signalée, doit être justifiée par le CLIENT auprès de PHYSIO SPORT TRAINING dans les 2 jours ouvrés suivant la date du rendez-vous. Le motif est apprécié par PHYSIO SPORT TRAINING (force majeure, hospitalisation, décès d'un proche, etc.).
– Motif recevable : le rendez-vous est reprogrammé, sans aucun frais ni perte pour le CLIENT.
– Motif non recevable : le rendez-vous est considéré comme effectué. Pour une consultation seule, son prix (100 €) n'est pas remboursé. Pour un accompagnement (sportif ou premium), PHYSIO SPORT TRAINING retient 100 €, correspondant à la consultation de bilan, et rembourse le solde au CLIENT ; pour poursuivre, le CLIENT doit souscrire et régler à nouveau l'accompagnement à son prix complet.
– Absence de retour du CLIENT dans le délai de 2 jours ouvrés : pour une consultation seule, son prix (100 €) n'est pas remboursé. Pour un accompagnement, PHYSIO SPORT TRAINING retient 100 € et rembourse le solde au CLIENT ; l'accompagnement prend fin et ne sera pas repris, sauf nouvelle souscription au tarif initial de la formule.
– Appel de suivi intermédiaire (accompagnement premium) manqué sans motif recevable : l'appel est considéré comme effectué et n'est ni reporté ni remboursé.
Les remboursements ont lieu sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours. Cette disposition s'applique sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 9.

Le droit au report de rendez-vous est à utiliser avec parcimonie et ne doit pas être abusif. PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de refuser un report jugé abusif.

Article 11 – Accès aux services numériques

Lorsque la commande inclut un programme, un e-book ou tout contenu numérique, l’accès est personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 12 – Absence de remboursement

Sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 9, les prestations commencées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du SITE, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur le SITE et/ou sous la marque PHYSIO SPORT TRAINING demeurent la propriété exclusive de PHYSIO SPORT TRAINING. Toute reproduction, diffusion, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les PRODUITS, SERVICES et le contenu du SITE sont des créations originales dont PHYSIO SPORT TRAINING est l’unique propriétaire et bénéficient par leur simple création d’une protection par le droit d’auteur.
Le CLIENT ne peut donc, sans autorisation préalable et exprès de PHYSIO SPORT TRAINING, reproduire, divulguer, donner, vendre les PRODUITS et SERVICES par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans porter atteinte au droit d’auteur de PHYSIO SPORT TRAINING.
Les PRODUITS et SERVICES sont destinés à l’usage privé et exclusif du CLIENT qui s’engage à ne les donner, prêter ou vendre à aucun tiers.
Le paiement du prix ne comprend pas la cession des droits d’auteur quels qu’ils soient sur les PRODUITS et SERVICES.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit d’agir en contrefaçon contre le CLIENT en cas de violation de ses droits.

Article 15 - Preuve, conservation et archivages des transactions

PHYSIO SPORT TRAINING archive les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de PHYSIO SPORT TRAINING seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, COMMANDES, paiement et contrat intervenus entre le CLIENT et PHYSIO SPORT TRAINING.

Article 16 - Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une clause des CGV serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.

Article 17 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le CLIENT peut adresser sa réclamation écrite à contact@physio-sport-training.fr.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite auprès de PHYSIO SPORT TRAINING, le CLIENT peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PHYSIO SPORT TRAINING : [NOM DU MÉDIATEUR] – [ADRESSE POSTALE] – [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR].

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

Date de dernière mise à jour : 11/11/2026