CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent de manière exclusive entre :
Physio sport training - Loïc COUSIN
Entreprise individuelle
Immatriculée au Registre National des Entreprises au numéro 917 507 535 00040.
Le siège social est situé au 2-4 rue Charles Cros 76000 Rouen
Joignable à l'adresse mail suivante : contact@physio-sport-training.fr
Ci-après "PHYSIO SPORT TRAINING"
D'une part,
ET
Tout consommateur effectuant un achat via le site https://www.physio-sport-training.fr,
Ci-après le "CLIENT"

PHYSIO SPORT TRAINING propose différentes solutions pour répondre à des demandes concernant la préparation physique et la réhabilitation (il s'agit de préparation physique pour des sportifs blessés ou diminués physiquement, le but étant de les ramener à minima à leur niveau de performance précédant leur blessure), et ce, sous les formes suivantes :
E-books contenant des programmes d'exercices
(ci-après le(s) "PRODUIT(S)")
Suivi personnalisé, accompagnement sur-mesure
Consultations à distance
(ci-après le(s) "SERVICE(S)")
Les CGV s'appliquent de plein droit à toute commande effectuée par le CLIENT sur le site internet (ci-après la "COMMANDE"), accessible à l'adresse suivante https://www.physio-sport-training.fr (ci-après le "SITE").
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la vente qui à lieu au moment de l'envoi de l'email de confirmation de commande par PHYSIO SPORT TRAINING.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les CGV sont mises à disposition de tout CLIENT à titre informatif.
Toute COMMANDE implique l'adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été acceptées expressément par PHYSIO SPORT TRAINING.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre PHYSIO SPORT TRAINING et le CLIENT, applicables à toute COMMANDE réalisée sur le SITE.
Le CLIENT est défini comme étant un consommateur conformément à la définition de l'article liminaire du Code de la consommation, soit une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
L'acquisition d'un PRODUIT ou d'un SERVICE via le SITE implique une acceptation sans réserve des CGV par le CLIENT, qui reconnait en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de COMMANDE.
Le CLIENT reconnait être informé que les CGV ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées, et engagent sa responsabilité dès lors qu'il a validé la COMMANDE.
Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la COMMANDE.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis.

Article 2 – Produits proposées

PHYSIO SPORT TRAINING propose l'acquisition, soit la COMMANDE avec obligation de paiement, de différentes catégories de PRODUITS :
Des programmes d'entrainement sportif livrés sous forme de contenus digitaux téléchargeables par le CLIENT ;
Et de SERVICES :
Suivi personnalisé comprenant un bilan initial en visioconférence ou par téléphone, l’élaboration de programmes personnalisés, un suivi régulier via les moyens convenus (application, messagerie, email, etc.), la mise à disposition éventuelle de contenus numériques (e-book, vidéos, documents) ;
Consultations comprenant un bilan en visioconférence ou par téléphone, la délivrance de conseils et une fiche récapitulative envoyée par email (ou autres moyens sur demande du CLIENT).

Article 3 – Suivi médical, dommages causés et absence d'obligation de résultat

Suivi médical
Toute adoption de pratique sportive et de conseils nutritionnels suppose un suivi médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
PHYSIO SPORT TRAINING informe le CLIENT que les PRODUITS et SERVICES ne remplacent pas un suivi médical adapté par un professionnel médical, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Les programmes d’entrainement sportif proposés sur le SITE sont à usage des seules personnes majeures et présentant les aptitudes requises pour les réaliser, suivant avis médical préalable.
Ils sont destinés à être exécutés avec un matériel et au sein d’un environnement, adaptés et sécurisés, et sous la surveillance d’un professionnel.
Le CLIENT ayant fait l’acquisition des PRODUITS et SERVICES s’engage donc expressément à :
Être suivi par un professionnel médical ;
Obtenir la validation préalable d’un médecin quant à son aptitude à réaliser les programmes présentés dans les contenus susmentionnés.

Accidents et dommages causés par le CLIENT envers lui-même, un tiers ou un bien
PHYSIO SPORT TRAINING ne peut être tenue pour responsable :
En cas d’accident lors de la réalisation des exercices et/ou des programmes commandés sur le SITE ou la mise en application de conseils, indications ou exercices accessibles sur le SITE ou dans tout PRODUIT ou SERVICE, dans les E-books, au sein des programmes ou lors des consultations, ce que le CLIENT reconnait et accepte ;
En cas de dommages causés ou susceptibles d’être causés par l’utilisation et/ou la consommation des produits commercialisés par des sociétés tierces et apparaissant dans les contenus des programmes d’entraînement sportif PHYSIO SPORT TRAINING, ce qui est expressément accepté par le CLIENT.
Le CLIENT est maître de sa pratique et est responsable de tout dommage qu’il causerait à lui-même, à un tiers ou à un bien lors de la mise en œuvre des exercices ou recommandations en lien avec le SITE et les PRODUITS et SERVICES, ce que le CLIENT reconnait et accepte.

Absence d’obligation de résultat
Les témoignages et exemples retranscrits sur le SITE n’engagent pas la responsabilité de PHYSIO SPORT TRAINING sur un résultat physique et/ou mental/moral, ce que le CLIENT reconnait et accepte, et ce, même si la problématique évoquée par le CLIENT correspond à l’un des témoignages.
Le CLIENT est informé que PHYSIO SPORT TRAINING ne s’engage pas à résoudre ses problèmes de santé physique, ni à faire disparaitre ses douleurs ou ses difficultés de mobilité ou sportives, ce qu’il reconnait et accepte.
Le CLIENT est informé que la réussite des programmes dépend en grande partie de son implication et de la bonne réalisation des exercices et programmes, ce qu’il reconnait et accepte.
En conséquence, PHYSIO SPORT TRAINING ne s’engage pas sur un résultat et ne procédera à aucun remboursement de PRODUITS ou SERVICES si le CLIENT considère ne pas avoir atteint le résultat escompté, ce que le CLIENT reconnait et accepte.
Le CLIENT s’engage donc à ne pas réclamer de remboursement de PRODUIT ou SERVICE quel qu’il soit, en cas d’échec du suivi personnalisé, des consultations ou des programmes qu’il a commandés sur le SITE.

Article 4 - Étapes de la conclusion du contrat

Le CLIENT choisit le ou les PRODUITS et/ou SERVICES.
Lorsqu'il s'agit de PRODUIT ou SERVICE pour lesquels le CLIENT doit renoncer à son droit de rétractation, celui-ci doit alors cocher la case prévue à cet effet afin de finaliser la commande.
Le CLIENT est ensuite redirigé sur le site sécurisé de l’établissement bancaire partenaire du SITE, puis renseigne l’ensemble des éléments nécessaires au règlement de la COMMANDE dans les champs prévus à cet effet.
Le CLIENT choisit le mode de règlement de la COMMANDE.
En cliquant sur "Payer ma commande", le CLIENT valide la COMMANDE et s’engage à son paiement.
Le CLIENT procède ensuite au règlement de la COMMANDE.
Une fois le règlement effectué, le CLIENT est redirigé sur le SITE.
La prise en compte de la COMMANDE est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par le SITE à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte CLIENT, dans lequel sera récapitulé́ l’ensemble de la commande.
Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre la société PHYSIO SPORT TRAINING et le CLIENT.
La COMMANDE vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le SITE.
Tout achat de PRODUIT validé par le CLIENT selon la procédure dite du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause par le CLIENT que dans les hypothèses limitativement prévues dans les CGV au titre du droit de rétractation (Article 9 des CGV).
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification, et à la protection de l’intégralité́ des messages, constitue une signature électronique.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de procéder au refus et à l’annulation de toute COMMANDE en cas d’incident de paiement sur la COMMANDE en cours ou une COMMANDE précédente, de fraude ou tentative de fraude quant à l’utilisation du SITE et/ou de litige sur une COMMANDE passée ou en cours.

Article 5 - Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à fournir à PHYSIO SPORT TRAINING des informations valides, exactes et à jour notamment quant à ses nom, prénom, date de naissance, coordonnées téléphoniques, électroniques et postales.
PHYSIO SPORT TRAINING ne pourra être tenue responsable de toute difficulté rencontrée par le CLIENT en raison d’une erreur de sa part dans l’indication de ses informations personnelles et notamment son adresse email.
Le CLIENT est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées.
En outre, le CLIENT atteste de ce qu’il :
Est le titulaire des moyens de paiement utilisés pour l’achat des PRODUITS et SERVICES sur le SITE et/ou détient toutes les autorisations légales et réglementaires requises aux fins d’utilisation de ces derniers ;
Est majeur et possède la capacité juridique pour pouvoir effectuer des achats sur le SITE.
Pour pouvoir bénéficier des PRODUITS et SERVICES, le CLIENT reconnait être en possession :
D’un matériel informatique lui permettant de consulter les PRODUITS commandés sous format PDF ;

Article 6 - Présentation des PRODUITS et SERVICES

Toutes les caractéristiques, les prix et délai de livraison des PRODUITS et SERVICES sont accessibles sur les CGV et/ou décrites sous chaque PRODUIT et SERVICE sur le SITE.
Lorsque des photographies illustrent les PRODUITS et SERVICES proposés, celles-ci n’ont pas valeur contractuelle mais tendent simplement à illustrer le SITE sur un plan esthétique.
A ce titre, le CLIENT atteste qu’il a pris connaissance des caractéristiques des PRODUITS et SERVICES préalablement à l’acquisition de ces derniers.

Article 7 – Prix et modalités de paiement

Les prix des PRODUITS et SERVICES figurant sur le SITE au moment de la COMMANDE (ci-après le(s) "PRIX") sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Seuls les PRIX tels que définis ci-dessus engagent PHYSIO SPORT TRAINING.
En conséquence, tout autre prix indiqué sur tout autre document ou site internet que le SITE n’engage aucunement PHYSIO SPORT TRAINING.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de modifier le prix des PRODUITS et SERVICES à tout moment sans préavis et sans que le CLIENT ne puisse se prévaloir des anciens prix.
Le prix applicable au CLIENT souhaitant acquérir un ou plusieurs PRODUITS et/ou SERVICES est celui affiché sur le SITE au moment de la validation du paiement et de l’acceptation de ce paiement par la banque du CLIENT.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par le CLIENT tel qu'indiqué à l'article 4 des CGV.
Seuls les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard), par Apple Pay et par Google Pay sont acceptés.
Les paiements sont réalisés via le système sécurisé « STRIPE » qui utilise un protocole de cryptage des informations transmises et de la validation de la commande par carte bancaire ou virement PayPal.

Article 8 - Modalités de livraison des PRODUITS et SERVICES

Les PRODUITS sont envoyés par mail au CLIENT à l’adresse mail indiquée par lui-même lors de la validation de sa COMMANDE, après validation de la commande et du paiement selon le processus décrit à l’article 4 des CGV.
Les PRODUITS sont envoyés ou accessibles dans un délai de 48h maximum.
Les SERVICES nécessitent une prise de rendez-vous et sont réservés par le CLIENT directement sur le SITE au moment de la COMMANDE.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la COMMANDE pour exercer son droit de rétractation, sauf :
Pour le(s) PRODUIT(S) (E-books) qui sont immédiatement envoyés au CLIENT (leur caractère numérique ne permet pas de mettre en place un droit de rétractation une fois les PRODUITS reçus par le CLIENT conformément au Code de la consommation),
ou si le SERVICE a commencé avant la fin du délai, avec l’accord exprès du client.

La COMMANDE de PRODUITS ne pourra donc pas être validée sans la renonciation expresse du CLIENT à son droit de rétractation.

Formulaire de rétractation
NOM :
PRÉNOM :
ADRESSE :
MAIL :
N° DE COMMANDE :
DATE DE COMMANDE :
SERVICES COMMANDÉS :
PAR L'ENVOI DU PRÉSENT MAIL, JE VOUS CONFIRME MA VOLONTÉ DE ME RÉTRACTER DE LA COMMANDE DÉTAILLÉE CI-DESSUS.
Une fois le droit de rétractation exercé, PHYSIO SPORT TRAINING dispose d'un délai de 14 jours pour procéder au remboursement des SERVICES sur lesquels porte la rétractation. Ce remboursement a lieu sur le moyen de paiement utilisé par le CLIENT.

Article 10 – Changement de date de rendez-vous

Toute demande de changement de date de rendez-vous doit intervenir au maximum 2 jours avant la date prévue sous réserve de disponibilité ultérieure durant les 90 prochains jours, à défaut le CLIENT pourra jouir de son droit de rétractation selon les modalités définies dans l'article 9 des CGV.

Le droit au changement de date de rendez-vous est à utiliser avec parcimonie et ne doit pas être abusif. PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit de refuser ce changement s'il est jugé abusif.

Article 11 – Accès aux services numériques

Lorsque la commande inclut un programme, un e-book ou tout contenu numérique, l’accès est personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 12 – Absence de remboursement

Les prestations commencées ne sont ni remboursables ni échangeables.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du SITE, ainsi que les marques, logos, enseignes, métadonnées et autres signes distinctifs attachés aux contenus vidéos et digitaux diffusés sur le SITE et/ou sous la marque PHYSIO SPORT TRAINING demeurent la propriété exclusive de PHYSIO SPORT TRAINING. Toute reproduction, diffusion, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les PRODUITS, SERVICES et le contenu du SITE sont des créations originales dont PHYSIO SPORT TRAINING est l’unique propriétaire et bénéficient par leur simple création d’une protection par le droit d’auteur.
Le CLIENT ne peut donc, sans autorisation préalable et exprès de PHYSIO SPORT TRAINING, reproduire, divulguer, donner, vendre les PRODUITS et SERVICES par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans porter atteinte au droit d’auteur de PHYSIO SPORT TRAINING.
Les PRODUITS et SERVICES sont destinés à l’usage privé et exclusif du CLIENT qui s’engage à ne les donner, prêter ou vendre à aucun tiers.
Le paiement du prix ne comprend pas la cession des droits d’auteur quels qu’ils soient sur les PRODUITS et SERVICES.
PHYSIO SPORT TRAINING se réserve le droit d’agir en contrefaçon contre le CLIENT en cas de violation de ses droits.

Article 15 - Preuve, conservation et archivages des transactions

PHYSIO SPORT TRAINING archive les factures sur un support durable constituant une copie fiable conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.
Les registres informatisés de PHYSIO SPORT TRAINING seront considérés par les parties à la transaction, comme preuve des communications, COMMANDES, paiement et contrat intervenus entre le CLIENT et PHYSIO SPORT TRAINING.

Article 16 - Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une clause des CGV serait déclarée nulle par une juridiction compétente, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité de toutes les autres clauses, lesquelles resteront en vigueur et devront être appliquées comme si la convention avait été conclue sans la clause invalidée.

Article 17 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit français.

Date de dernière mise à jour : 02/09/2025